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Legs et héritages

Votre héritage, votre legs ou votre donation permet à des familles économiquement défavorisées de partir en vacances pour un prix abordable.

Comme nous tous, vous n’aimez pas penser à votre décès. Pourtant, il est important de réfléchir de votre vivant à la manière dont vous souhaitez transmettre votre héritage. Que voulez-vous transmettre et à qui ? Quels engagements personnels vous tiennent particulièrement à cœur ? Formuler vos souhaits dans un testament ou un pacte successoral vous permet de clarifier la situation, pour vous mais aussi pour vos proches.

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Des vacances pour tous grâce à votre testament

Par un héritage ou un legs, vous défendez au-delà de votre vie les causes auxquelles vous êtes sensible. En incluant dans votre testament des organisations caritatives telles que la Fondation Reka pour l’aide aux vacances, vous continuez à faire vivre votre générosité : vous permettez en effet à des familles ou à des mères et pères au budget serré de bénéficier de vacances en Suisse à un prix avantageux. Vous offrez ainsi aux enfants défavorisés des moments de bonheur inoubliables.

Grâce au nouveau droit successoral en vigueur depuis le 1er janvier 2023, vous disposez d’une plus grande marge de manœuvre pour planifier votre succession. Pour plus d’informations, vous pouvez notamment consulter le site : www.admin.ch. Vous pouvez également vous rapprocher de votre notaire.

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Comment fonctionne un legs ou un héritage ?

Dans votre testament, vous pouvez désigner la Fondation Reka pour l’aide aux vacances comme héritière ou faire un legs en sa faveur. Lors de la rédaction de vos dernières volontés, veillez à prendre en compte les parts réservataires légales ainsi que les exigences formelles (testament olographe, lieu et date, signature à la fin du document, etc.). Nous vous aiderons volontiers si besoin est.

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Avec votre legs, vous rendrez heureux des enfants et des parents en situation de pauvreté en faisant de leurs rêves de vacances une réalité.
Présidente du conseil de fondation
Gabriela Lenherr

Questions fréquemment posées à propos de l’héritage et du legs

Qu’est-ce qui fait partie d’une succession ?
La succession est l’ensemble des biens actifs et passifs qu’une personne (testateur, testatrice) laisse derrière elle après son décès. En font partie : l’argent, les titres, les terrains ou les biens immobiliers et les objets personnels. Les obligations envers des tiers, telles que les hypothèques, les dettes ou les crédits, font également partie de la succession.
Quand est-il utile de rédiger un testament ou un pacte successoral ?
Il est utile d’envisager un pacte successoral si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
  • Vous êtes marié(e) mais n’avez pas d’enfant.
  • Vous vivez avec votre compagnon ou compagne sans acte de mariage ou sans partenariat enregistré.
  • Vous êtes célibataire.
  • Vous avez des enfants issus de différentes unions ou des filleuls, des enfants d’un premier lit ou recueillis.  
  • Vous êtes propriétaire d’un logement.
  • Vous devez régler la succession de votre entreprise.
  • Vous voulez éviter le morcellement de votre patrimoine.
  • Vous souhaitez favoriser une organisation reconnue d’utilité publique.
Qu’est-ce qu’un legs ? Qu’est-ce qu’un héritage ?
Le legs permet de transmettre un bien ou une somme d’argent fixe à une personne ou une institution. Le legs se distingue de l’héritage. Dans le cas d’un héritage, les parts du patrimoine ainsi que les éventuelles obligations (comme les dettes p. ex.) sont transmises à la communauté héréditaire. Le droit successoral régit l’ordre de succession légal ainsi que les parts réservataires d’un héritage.
Héritiers ou légataires, quelle différence ?
Les héritiers prennent la succession juridique avec ses droits et ses obligations. Ils font partie de la communauté héréditaire et, à ce titre, sont également responsables de l’acquittement des dettes du défunt ou de la défunte. Les légataires, en revanche, ne reçoivent qu’une partie déterminée de la succession. Ils ne font pas partie de la communauté héréditaire et, par conséquent, ne reprennent pas les éventuelles dettes. Ils ne disposent que d’un droit de disposition vis-à-vis de la communauté héréditaire.
Qu’entend-on par réserve héréditaire et quotité disponible ?
La réserve héréditaire revient aux héritiers réservataires (conjoint/conjointe et descendants) conformément au droit successoral. En dehors de ces parts réservataires, une autre part d’héritage peut être attribuée librement. Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral au 1er janvier 2023, la quotité disponible augmente. En d’autres termes, le testateur ou la testatrice dispose librement d’une plus grande part de la succession. Désormais, la réserve héréditaire attribuée au conjoint/à la conjointe et aux enfants est réduite respectivement au quart de l’héritage, tandis que la quotité disponible passe d’un quart à la moitié de la succession. Cette quotité disponible permet entre autres de prendre en compte une organisation d’utilité publique.
Je souhaite faire don d’une partie de mon héritage à une organisation reconnue d’utilité publique. Dois-je plutôt opter pour un héritage ou un legs ?
Les deux solutions sont en principe possibles. Le legs peut être simple, dans la mesure où une somme déterminée est transférée à l’organisation d’utilité publique sans que celle-ci soit tenue d’assumer des obligations et des dettes. L’organisation d’utilité publique ne fait alors pas partie de la communauté héréditaire. En revanche, si une grande partie ou la totalité du patrimoine est léguée à un seul héritier ou à une seule héritière et que les dettes sont nettement moins importantes que l’actif successoral, l’organisation peut également accepter l’héritage. Dans ce cas, il est possible que l’héritage s’accompagne d’obligations, c’est-à-dire qu’il soit lié à certaines conditions.
Comment puis-je favoriser p. ex. la Fondation Reka pour l’aide aux vacances en tant qu’héritière ou légataire ?
Pour désigner un héritier ou léguer un bien ou de l’argent, il y a lieu d’établir un testament ou un pacte successoral. Pour être valables, ces deux actes doivent être rédigés selon certaines formalités prévues par la loi. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce propos. Lorsque vous rédigez vos dernières volontés, il est important de mentionner le nom et l’adresse de l’organisation d’utilité publique bénéficiaire. Si vous n’indiquez que des intentions générales telles que la santé, les enfants ou l’environnement, il appartiendra au tribunal de décider du ou de la bénéficiaire.
Pourquoi soutenir l’Aide aux vacances Reka ?
Les familles en situation de précarité doivent consentir à de nombreux sacrifices au quotidien. Les vacances en font partie. Pour que les enfants, en particulier, puissent échapper quelques jours à leur quotidien difficile et vivre des journées de vacances insouciantes, ils ont besoin de votre soutien et du nôtre.
Qu’advient-il de ma contribution ?
Avec votre contribution, vous offrez des vacances à des enfants ou des adultes confrontés à une situation de précarité ou frappés par un mauvais coup du sort. Une parenthèse dans un appartement de vacances Reka ou une auberge de jeunesse en Suisse permet aux familles ou aux mères et pères élevant seuls leurs enfants de vivre des moments précieux. En outre, vous permettez à des enfants et à des jeunes en situation de handicap de participer à des camps de vacances. En un mot, vous contribuez à ce que le moins de personnes possible ne restent à la maison.

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Julia Scheidegger

Directrice
aideauxvacances@reka.ch+41 31 329 66 80

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